1.1 L'association a pour dénomination :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901 et par la loi du 2 janvier 1907, ayant pour dénomination Association
chrétienne œcuménique, Inter-dénominationnelle, charismatique à but non lucratif ayant pour dénomination : Mission for Unity – France (Mission pour l’Unité – France) (M4U-France)
Article 2 : Objet Mixte
2.1 L'association a pour objet :
Développer et promouvoir la diffusion de l’Évangile, venir en aide aux personnes en difficultés sociales, professionnelles et spirituelles, quelque soit leur origine. Participer à l’éducation populaire, et favoriser les échanges entre les différentes organisations diaconales et religieuses, former les personnes souhaitant travailler pour l’unité chrétienne. Assurer la célébration publique du culte Chrétien dans le
respect des différentes confessions ; Catholique, Anglican, Protestant, Évangélique, Orthodoxe (liste non exhaustive).
2.2 Les moyens d’action de l’association sont :
- l’organisation et la mise place de séminaires, conférences, réunions, rassemblements, célébrations et de cultes.
- l’organisation et la mise en place de stages de formation, camps et retraites.
- l’organisation et la mise en place d’expositions, spectacles et concerts.
- l’édition et la vente de publications, livres, audio et vidéogrammes, programmes de radio, télévision, internet.
- l’ouverture de lieux d’accueil et d’échange.
- l’hospitalité, l’hébergement dans le cadre d’échange culturel.
- la bienfaisance et la solidarité par l’aide administrative et juridique, le secours aux personnes en difficultés matérielles ou morales, le soutien scolaire, l’aide à la famille.
- la mise en place et/ou le soutien de projets diaconaux et humanitaire.
- la mise en place de moyens et prestations de services nécessaires à la bonne marche de toutes organisations chrétiennes.
- par la collaboration et/ou échanges avec l’ensemble des acteurs de la vie sociale.
- tout autre moyen autorisé par la loi, les moyens énumérés ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs.
Article 3 : Siège Social
3.1 Le siège social est fixé à l’adresse suivante : chez Mr et Mme MAATJE-FORTIN, 243 Chemin d’Engouse, Lieu dit Engouze, 82600 SAVENÈS.
3.2 Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.
3.3 L'association ne reconnaît aucune limite territoriale à son action.
3.4 L'association est autonome. Elle peut se réunir ou se joindre à d'autres associations et former avec elles des unions ou fédérations. Elle peut s'en retirer à tout moment sur décision de l'Assemblée Générale.
Article 4 : Durée
4.1 La durée est illimitée. L'année sociale court du 1er Janvier au 31 Décembre.
Article 5 : Ressources
5.1 Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations de ses membres
- des produits des manifestations, rencontres et collectes organisées
- des revenus, intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus,
- des dons manuels selon les conditions fixées par l'article 238 bis du Code Général des Impôts
- de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 6 : Composition et Admission
6.1 L'association se compose de :
- membres simples sont des personnes physiques qui utilisent ponctuellement les services proposés par l’association, elles n’ont pas de droit de vote lors des AG compte-tenue de leur faible implication.
- membres partenaires, personnes physiques ou morales qui, ont des intérêts communs avec l’association et/ou qui mènent des actions/projets en relation avec les objectifs de l’association.
- membres adhérents qui participent occasionnellement et/ou régulièrement aux activités et réunions de l'association.
- membres actifs qui participent régulièrement aux activités et réunions de l'association. Les membres actifs contribuent eux-mêmes, d'une manière pratique, au bon fonctionnement de l'association.
6.2 Pour être admis en tant que membre il faut :
- être majeur
- formuler et signer une demande écrite sur les documents fournis par l’association.
- régler sa cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration.
- être admis par le Conseil d'Administration qui, en cas de refus n'a pas à faire connaître ses raisons.
- avoir accepté le règlement intérieur s’il existe dans les quinze jours qui suivent sa diffusion, passé le délai, le règlement intérieur est réputé accepté.
Article 7 : Radiation - Suspension
7.1 La qualité de membre se perd par :
- la démission écrite,
- le décès,
- l’exclusion pouvant être prononcée par le Conseil d'Administration pour les motifs suivants :
- l’absence de participation injustifiée aux activités de l'association pendant plus d'un an.
- le non-règlement des cotisations après une lettre de rappel, le non-respect du règlement intérieur et/ou du présent statut.
- tout autre motif grave laissé à l'appréciation du Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été invité à fournir ses explications.
7.2 S'il le juge opportun, le Conseil d'Administration peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués ci-dessus, la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion.
7.3 Cette décision implique la perte de la qualité de membre et du droit de participer à la vie sociale, pendant toute la durée de la suspension, telle que déterminée par le Conseil d'Administration dans sa décision. Si le membre suspendu est investi de fonctions électives, la suspension entraîne également la cessation de son mandat.
7.4 En cas de perte de la qualité de membre, l'intéressé ne récupère pas sa cotisation annuelle, ni aucun fond versé. Il ne peut non plus prétendre à aucun droit à la propriété des biens ou des ressources de l'association.
Article 8 : Responsabilité Contractuelle
8.1 Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond à ses engagements.
Article 9: Conseil d'Administration
a- Composition
9.1 L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 2 à 11 Administrateurs (membres actifs) élus par l'Assemblée générale pour 4 ans selon les modalités prévues infra ; ils sont rééligibles (sauf les membres fondateurs qui sont membres permanents du Conseil d'Administration comme décrit en article 9bis).
9.2 Les conditions pour proposer sa candidature au poste d'Administrateur sont les suivantes :
- être âgé d'au moins 25 ans,
- être membre de l'association depuis au moins 1 an,
- pouvoir justifier d'une expérience d'au moins 1 an en tant que responsable d'équipe au sein de l'association ou bien au sein d’une autre organisation ayant des buts et intérêts communs.
- jouir du plein exercice de ses droits civils.
9.3 Le Conseil d'administration élit en son sein un Président, un Responsable administratif, un responsable financier et un vice-président , et s’il y a lieu un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint, pour la même durée que son propre mandat.
9.4 La qualité d'Administrateur se perd par :
- la démission écrite,
- le décès,
- l’exclusion votée par le Conseil d'Administration à la majorité des ¾ de ses membres pour motif grave et après que l'intéressé ait été invité à fournir ses explications,
- l’absence injustifiée à deux conseils d'administration successifs, laquelle pourra être considérée comme valant démission.
- les membres fondateurs ne peuvent être radiés comme stipulé en article 9bis.
9.5 En cas de vacance, le Conseil pourra (ou devra si le nombre d'administrateurs en fonction devient inférieur à 2) pourvoir provisoirement au remplacement des membres manquants parmi tout membre de l'association. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
9.6 Selon les sujets traités, les personnes représentant les institutions partenaires peuvent être convoquées au Conseil d’Administration pour leurs conseils techniques
b- Rôles et pouvoirs
9.7 Le Conseil d’Administration a mission de mettre en œuvre la politique définie par l’Assemblée Générale dans la limite du budget qu’elle a voté; il est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites des buts de l'association.
9.8 Le Conseil d’Administration élabore, effectue les modifications du règlement intérieur ; il définit donc le cœur même de l’association et procède à sa mise en application et à sa diffusion aux membres de l’association ; cependant si les deux fondateurs de l’association qui sont membres permanents du Conseil d’Administration, n’approuvent pas les modifications qui voudraient être apportées au règlement intérieur ces derniers ont primauté de droit d’annuler les modifications apportées. Le Conseil d’Administration à obligation de diffuser les modifications qui auront été apportées au règlement intérieur dans les meilleurs délais par n’importe quel moyen à sa disposition et de prendre en considération le droit de réserve du membre qui saisira le Conseil d’Administration selon les modalités de l’article 11.
9.9 Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
9.10 Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président ou tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
9.11 Le Vice-Président suppléé au Président en cas d’absence de celui-ci.
9.12 Le Responsable administratif : secrétaire
9.13 Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
9.14 Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.
9.15 Le Vice-Président cumul sa fonction avec celle du responsable administratif si aucune personne ne peut être élue secrétaire.
9.16 Le Responsable financier : trésorier
9.17 il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association et de la tenue régulière de la comptabilité.
c- Réunion du Conseil d'Administration
9.18 Le conseil d'administration se réunit physiquement ou par conférence audio-visuel au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu‘il est convoqué par son Président ou d'au moins 50% de ses membres + 1.Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre de délibérations et signées du président et du secrétaire.
9.19 Les administrateurs ne peuvent être représentés que par un autre administrateur par procuration écrite. Un administrateur ne peut être porteur que de deux mandats de représentation maximum.
9.20 Une feuille de présence sera émargée par chaque participant.
9.21 Les décisions du Conseil sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés ; les membres qui s'abstiennent lors du vote sont considérés comme repoussant les résolutions mises au vote ; en cas d'égalité des voix, le Président a voix prépondérante.
9.22 En cas d'égalité des voix, le Président a voix prépondérante.
d- Rémunération des membres du Conseil d'administration
9.23 Les membres du conseil d'administration ne peuvent être rémunérés que d'une manière compatible avec les principes légaux et jurisprudentiels de gestion désintéressée.
9.24 Toutes mesures utiles seront prises pour assurer la transparence financière de l'association.
9.25 Peuvent donner lieu à remboursement les frais réels occasionnés par l'exercice même d'une fonction au sein de l'association et qui, spécifiques à cette activité, sont exposés par l'intéressé directement dans l'intérêt de l'association.
9.26 En cas d'un achat fait par propre initiative, le demandeur doit écrire à la main, daté et signé, une « Attestation de propre initiative » et n'a aucune garantie d'un remboursement entier ou partiel par l'association.
9.27 L'association se garde le droit de non-remboursement dans le cas où le demandeur avait avancé des sommes d'argent ou des biens, sans
approbation ou autorisation préalable du Conseil d'Administration.
9.28 Ils ne pourront avoir lieu que sur justificatif comptable.
9.29 Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentations payées à des membres actifs.
Article 9bis : Dispositions transitoires
a) Les membres fondateurs, M. Roger MAATJE et Mme Maud MAATJE sont membres de droit du conseil d’administration, et ce, de manière permanente, jusqu’à leur éventuelle démission.
b) Les membres fondateurs réunissent la première assemblée générale et propose les candidatures au premier conseil d’administration.
c) Les membres fondateurs agissent en gardien de la bonne moralité de l’association, de son règlement intérieur, de sa confession de foi.
Article 10 : Assemblées générales
a- Composition et Convocation
10.1 L'assemblée générale comprend tous les membres.
10.2 Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président, le Conseil d'administration ou sur la demande d'au moins 2/3 des membres.
10.3 L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration.
10.4 Les convocations sont envoyées par tout moyen écrit (lettre simple, recommandée, électronique, fax, remise en main propre contre récépissé) au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l'ordre du jour arrêté par le Conseil, ainsi que les date, lieu et heure de réunion de l'Assemblée.
10.5 Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée. Un membre ne peut être porteur que de cinq mandats de représentation maximum.
10.6 Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le responsable administratif.
10.7 Les Président et Secrétaire de l'Assemblée sont ceux du Conseil.
b- Déroulement
10.8 Le Président préside, expose la situation morale de l'association et rend compte de l'activité de l'association. Le Responsable financier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale.
10.9 Le cas échéant, l'Assemblée générale entend également le rapport du Commissaire aux comptes.
10.10 L'Assemblée générale délibère sur les rapports :
-de la gestion du conseil d'administration,
-de la situation morale et financière de l'association.
10.11 Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
10.12 Elle procède à l'élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.
10.13 Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.
10.14 En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée de 50% des membres + 1 de l'association déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
c- Vote
10.15 Les décisions en Assemblée Générale sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés ; les membres qui s'abstiennent lors du vote sont considérés comme repoussant les résolutions mises au vote.
10.16 Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d'Administration, soit par 50% + 1 des membres présents.
d- Assemblée Générale extraordinaire
10.17 L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association ayant un objet similaire.
10.18 Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres.
10.19 Il devra être statué à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
10.20 Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le Responsable administratif
10.21 Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
e- Procès-verbaux des Assemblées Générales
10.22 Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.
10.23 Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association, préalablement coté.
10.24 Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Responsable administratif et financier et signés par le Président et un autre membre du conseil.
10.25 Le Responsable administratif et financier peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Article 11 : Règlement intérieur
11.1 Un règlement intérieur peut être établi, modifié par le Conseil d'Administration qui en est le législateur et l’exécutif. Le règlement éventuel est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et plus
communément ceux qui définissent le cœur de l’association. Il doit être diffusé dans les meilleurs délais qui suivent son établissement et/ou sa modification à tous les membres de l’association. Les membres auront alors un délai de quinze jours suivant sa réception, pour saisir le Conseil
d’Administration aux fins de réserves, passé ce délai de quinze jours les membres seront réputés avoir accepté le dit règlement et son application immédiate.
11.2 Le règlement intérieur en partie peut être annulé par la primauté du droit des fondateurs si ces derniers considères qu’il ne respecte pas les valeurs et l’éthique chrétienne de l’association.
11.3 le membre qui aura saisi le Conseil d’administration sera entendu par celui-ci, au plus tard dans les 20 jours qui suivent la demande du membre.
Article 12 : Dissolution
12.1 La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 10.d.
12.2 L'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
12.3 Lors de la clôture de la liquidation, l'Assemblée Générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l'actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix.
Article 13 : Pouvoirs du Porteur
13.1 Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présents à l'effet d'effectuer les formalités nécessaires.
Fait à Savenès, le 10 Septembre 2018
Le Président, Roger Maatje
La Secrétaire, Maud Maatje-Fortin
Le Trésorier, Bernard Dihl